Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les termes et conditions dans lesquels Tek Me On S.r.l. fournira à l'utilisateur des produits Tekmeon en vente en ligne sur le site Web www.tekmeon.fr. Les présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement aux Produits et Services vendus par Tek Me On S.r.l. via le site www.tekmeon.fr.
Veuillez lire attentivement et comprendre les présentes Conditions Générales avant de passer une commande d’achat de tout Produit/Service sur le site www.tekmeon.fr.
La commande d'achat manifeste la volonté de l'Utilisateur d'acheter le (s) Produit (s) indiqué (s) dans la commande correspondante. Le bon de commande sera considéré comme émis à la fin de la procédure d'achat en ligne, dans la section appropriée du site. Après avoir passé la commande, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la réception de la commande indiquant le Numéro d'Identification de la Commande et les détails du (des) Produit (s) commandé (s) (ci-après « Récapitulatif de la Commande »).
Veuillez noter que le Récapitulatif de Commande ne représente qu'une communication de la part de Tek Me On S.r.l. d'avoir reçu la commande d'achat saisie par l'Utilisateur et, par conséquent, la commande d'achat ne sera pas encore considérée comme acceptée par Tek Me On S.r.l. En effet, toutes les commandes d'achat d'un Produit seront soumises à une acceptation spécifique de Tek Me On S.r.l. et seront considérées comme acceptées (et le contrat de vente en ligne du Produit sera considéré comme conclu) lorsque l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de l'expédition du Produit (ci-après « Confirmation d'expédition »).
Tek Me On S.r.l. se réserve le droit de refuser/annuler une commande :
- lorsque le Produit et/ou le Service n'est pas disponible ;
- lorsque Tek Me On S.r.l. ne reçoit pas l'autorisation de facturer le coût du Produit et/ou du Service par l'Utilisateur ;
- lorsqu'un prix manifestement erroné et reconnaissable comme tel est indiqué au moment de l'achat (prix trop élevés ou trop bas par rapport à la moyenne du marché et sans l’indication de messages promotionnels) ;
- lorsque l’utilisateur n'est pas disponible pour recevoir la commande dans les 21 jours suivant la date de réception de la Confirmation d'Expédition, sauf pour une cause directement imputable à Tek Me On S.r.l.
Si Tek Me On S.r.l. refuse ou annule une commande pour l'une des conditions susmentionnées, l’Utilisateur sera contacté par le Service Client pour en être informé et recevra le remboursement relatif au paiement éventuellement déjà effectué.
Tek Me On S.r.l. offre au Client la possibilité de précommander une sélection d'articles, pour une durée limitée et à sa discrétion, avant même qu'ils ne soient disponibles dans son entrepôt ou qu'ils ne soient lancés sur le marché.
Tous les articles de ce type sont identifiés comme des articles en pré-commande sur la page produit du site www.tekmeon.fr.
La pré-commande permet aux utilisateurs intéressés par un produit spécifique de le réserver lorsqu'il est disponible, mais le stock n'est pas encore prêt à être expédié. Dans ces cas, dans la page du produit en question, la date d'expédition prévue sera indiquée sur la base des prévisions de retour du produit en stock.
La pré-commande est disponible pour des produits spécifiques et seulement pour une durée limitée.
La date d'expédition d'un article en pré-commande doit être considérée comme indicative et est calculée sur la base des informations en possession de Tek Me On S.r.l., concernant l’arrivée des marchandises dans son entrepôt. La date d'expédition d'un article en pré-commande n'est donc pas garantie et est sujette à des variations qui ne dépendent pas de Tek Me On S.r.l.
Il est possible d'annuler une commande ou une précommande, avant son expédition. En cas d'annulation, Tek Me On S.r.l. se réserve le droit de retenir un montant égal à 5 % du total de la commande, en raison des frais des systèmes de paiement utilisés.
Si le Client a utilisé le mode de paiement par virement bancaire, la pré-commande sera simplement annulée.
Tek Me On S.r.l., à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier la date d'expédition du produit en pré-commande, au cas où elle serait informée par la maison mère ou par le transporteur de tout retard dans l'arrivée des marchandises dans son entrepôt.
Si Tek Me On S.r.l. annule une précommande pour cause de force majeure, le Client sera remboursé du montant total indiqué sur la confirmation de précommande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera accordée au Client suite à l'annulation de la précommande.
Une fois l'annulation de la précommande effectuée, le Client recevra un e-mail de confirmation attestant de l'annulation et indiquant l'émission du remboursement.
Droit de rétractation (art. 52 et suivants du décret législatif n ° 206 de 2005 « Code de la consommation »)
Le client a le droit de se rétracter de toute commande concernant les produits TEKMEON, sans fournir de motif et avec toute déclaration, à condition qu'elle soit explicite, adressée à TEK ME ON S.r.l. Le droit de rétractation est toutefois exclu pour les produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé animale, ouverts après la livraison, tels que, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, les distributeurs de nourriture, les fontaines automatiques, les bols pour aliments, les litières automatiques, les couchettes, les cabines de séchage automatiques, les pièces de rechange et les consommables et tous les appareils qui, pour leur fonctionnement, ont besoin de consommables.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de (14) jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client lui-même, acquiert la possession physique du dernier bien commandé. En cas de contrat portant sur plusieurs biens commandés par le client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par ce dernier, acquiert la possession physique du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer TEK ME ON S.r.l. (e-mail : tekmeon@tekmeon.com) de la décision de résilier le présent contrat par une déclaration explicite à cet effet. À cette fin, il est possible, mais pas obligatoire, d'utiliser le texte standard indiqué au point Formulaire standard de rétractation. Si le client décide de ne pas utiliser le formulaire standard de rétractation ci-joint, il devra présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat. Le délai fixé pour le retrait est réputé respecté si le client présente sa déclaration avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, entre en possession matérielle de la marchandise. Les frais d'expédition pour le retour du produit sont à la charge du Client. TEK ME ON S.R.L. offre la possibilité de retirer le produit par courrier express, directement à l'adresse indiquée par le client. Le coût sera déduit du montant total du remboursement. L'expédition, jusqu'à l'attestation de réception dans l'entrepôt indiqué par TEK ME ON S.R.L, est sous l'entière responsabilité du Client. À son arrivée à l’adresse indiquée par TEK ME ON S.R.L., le produit sera examiné pour évaluer tout dommage ou altération ne résultant pas du transport. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, y compris l'emballage et le sac à poussière. Si l'emballage et/ou l’emballage d'origine sont endommagés, TEK ME ON S.R.L. prélèvera sur le remboursement dû un pourcentage égal à la perte de valeur respective du produit.
Les colis ne seront en aucun cas retirés en contre-remboursement ou en port dû.Suite à la résiliation du présent contrat, TEK ME ON S.r.l. remboursera tous les paiements effectués par l'acheteur au moment de la commande (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de celui standard offert), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où TEK ME ON S.r.l. est informé par le Client de la décision d'exercer le droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat, sauf accord contraire. Le remboursement pourra être suspendu jusqu'à la réception, par TEK ME ON S.r.l., des produits faisant l'objet du retour ou jusqu'à la démonstration de leur intégrité, de leur fonctionnement et de l'exhaustivité de leurs accessoires.
Si les produits ne sont pas correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport ou si un soin raisonnable n'est pas pris, TEK ME ON S.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter leur retour.
Le client est tenu de retourner ou de livrer les produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 3 jours à compter du jour où il a notifié sa volonté de résilier le contrat de vente. Les produits doivent être retournés - correctement emballés dans leur emballage d'origine, non abîmés, non utilisés, non endommagés ou salis et munis de tous les accessoires, instructions d'utilisation et documentation. En cas de perte de l'emballage d'origine, le Client devra, à ses frais, le remplacer afin de pouvoir procéder au retour des produits ; - munis du document de transport (présent dans l'emballage d'origine), de manière à permettre à TEK ME ON S.r.l. d'identifier le client (numéro de commande, prénom, nom et adresse) ; - sans signes manifestes d'utilisation. Si le produit retourné n'est pas conforme aux prescriptions du paragraphe précédent, c'est-à-dire qu'il fait exception au droit de rétractation en ce qui concerne les produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé animale (voir paragraphe « Conditions générales de vente. Droit de rétractation et de remboursement"), la rétractation n'aura pas d'effet. Le client est responsable de toute diminution de la valeur de la marchandise résultant d’une manipulation de la marchandise différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.Le client qui souhaite résilier le contrat en utilisant le formulaire de rétractation standard téléchargeable ici est prié de le remplir et de l'envoyer à l'adresse e-mail : tekmeon@tekmeon.com :
Par la présente, je/nous (*) notifie la résiliation de mon/notre (*) contrat conclu pour l’achat des biens/services suivants (*)
- commandé le (*) / reçu le (*)
- nom de l'acheteur(s)
- adresse de l'acheteur(s)
- date (*)
Sans préjudice du droit de rétractation qui s'applique à compter de la date de livraison des produits au Client, selon les modalités décrites dans la présente section « Conditions générales de vente. Droit de rétractation et de remboursement », et étant donné que TEK ME ON s.r.l. traite une commande dès qu'elle est reçue par le système, le Client ne peut annuler la commande que si son état de traitement est « En attente de traitement ». L’acheteur peut annuler la commande en contactant TEK ME ON s.r.l. par e-mail à tekmeon@tekmeon.com.
Conditions générales de garantie
Ce document établit les termes et conditions de la garantie des produits Tekmeon fournie par TEK ME ON S.R.L. pour les consommateurs finaux qui ont acheté le produit Tekmeon sur le site Web www.tekmeon.fr.
Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement de l'appareil Tekmeon qui présente des défauts de fabrication ou de matériaux pendant la période de garantie et dans les limites de ce qui est prévu par l'art. 135-bis du décret législatif n ° 206/2005 tel que modifié et modifié ultérieurement.
TEK ME ON S.R.L. garantit le produit matériel de marque Tekmeon et les accessoires de marque Tekmeon contenus dans l'emballage d'origine et achetés exclusivement sur le site www.tekmeon.fr, contre les défauts de matériaux et de fabrication, dans des conditions d'utilisation conformes aux manuels d'utilisation et aux spécifications techniques de Tekmeon, ainsi qu'aux autres directives publiées concernant le produit Tekmeon, pendant une période de 24 mois à compter de la date d'achat par l'acheteur final sur le site www.tekmeon.fr.
Cette garantie ne s'applique pas : (a) aux pièces consommables telles que, mais sans s'y limiter, les revêtements intérieurs, les grilles et les dispositifs anti-odeurs des litières autonettoyantes, les pompes des fontaines, les tapis extérieurs de toutes sortes, susceptibles de se détériorer au fil du temps ; (b) les dommages esthétiques ou structurels, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, les bosses et les pièces en plastique cassées ; (c) les dommages causés par l'utilisation de composants ou de produits tiers non conformes aux spécifications du produit Tekmeon indiquées dans les manuels d'utilisation du produit ; (d) dommages accidentels ou résultant d'une utilisation incorrecte ou incorrecte, d'un incendie, de chocs ou d'autres causes externes ; (e) dommages résultant de l'utilisation du produit Tekmeon, contrairement à ce qui est indiqué dans les manuels d'utilisation, les spécifications techniques ou d'autres directives publiées concernant le produit Tekmeon ou dus à une défaillance ou à un mauvais entretien et nettoyage du produit ; (f) dommages résultant d'interventions d'entretien (y compris les mises à niveau et les extensions) non effectuées par TEK ME ON S.R.L. ; (g) produits Tekmeon modifiés pour en altérer les fonctionnalités ou les capacités sans le consentement écrit préalable de TEK ME ON S.R.L. ; (h) défauts causés par l'usure normale ou autrement dus à l'obsolescence normale du produit Tekmeon ; (i) produits Tekmeon dont le numéro de série a été retiré ou rendu illisible ; (j) produits Tekmeon dont on ne dispose pas de la preuve d'achat sur le site www.tekmeon.fr"
"Pour demander l'exercice de la garantie pour les produits achetés sur le site www.tekmeon.fr, l'acheteur est invité à contacter TEK ME ON S.R.L. pour déterminer si une intervention d'assistance est nécessaire.
Le Client pourra demander l’intervention sous garantie, en écrivant un e-mail à tekmeon@tekmeon.com, dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits (pour les vices apparents) ou de la découverte du vice (pour les vices cachés) en précisant la motivation « garantie pour produit non conforme », le code de commande et la motivation de la réclamation. TEK ME ON S.R.L., après avoir vérifié le respect de ce qui précède, indiquera au Client les procédures prévues pour la réparation ou le remplacement du produit sous garantie.
Avant de fournir l'assistance sous garantie, TEK ME ON S.R.L. pourra demander à l'acheteur de fournir la preuve d'achat, de répondre aux questions visant à diagnostiquer les problèmes potentiels, ainsi que de suivre les procédures indiquées pour bénéficier des services d'assistance.
Dans ce cas, l'acheteur sera informé de l'option d'assistance sous garantie que TEK ME ON S.R.L. décidera d'appliquer. Si TEK ME ON S.R.L. le juge approprié, afin d'évaluer correctement la fourniture de la garantie, il demandera au client d'expédier l'article signalé comme non fonctionnel à l'adresse indiquée par TEK ME ON S.R.L., pour approfondir le diagnostic et s'assurer que le cas est couvert par la garantie. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et seront remboursés s'il est établi que les conditions de garantie sont remplies.
Le client est tenu de retourner les produits correctement emballés dans leur emballage d'origine. En cas de perte de l'emballage d'origine, le Client devra, à ses frais, le remplacer afin de pouvoir procéder à l'enlèvement et au transport des produits.
TEK ME ON SRL ne sera pas responsable des articles endommagés pendant le transport par négligence dans la préparation de l'article à l'expédition et n'interviendra pas pour toute opération d'assistance sur les articles reçus dans des conditions inappropriées.
Tous les articles doivent être expédiés à TEK ME ON SRL après un nettoyage et un assainissement minutieux."
"Après réception du produit, TEK ME ON S.R.L., en accord avec la maison mère, évaluera l’altération effective et, en cas de réponse positive, réparera ou remplacera la marchandise à ses frais, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception du retour. Compte tenu de cette réparation, toute obligation supplémentaire liée aux présentes conditions générales de garantie devient caduque.
En cas de réponse négative, TEK ME ON SRL informera rapidement le Client de l’issue négative de la procédure de gestion du cas sous garantie et, si les conditions sont réunies, proposera au Client d'éventuelles solutions de réparation. Le résultat négatif peut également survenir à la suite de la vérification par notre équipe assistances que les instructions fournies au client, avant l'envoi de l'article, n'ont pas été correctement exécutées (par exemple, mais sans s'y limiter, nous faisons référence à toutes les procédures de nettoyage, de nettoyage en profondeur, d'entretien, d'étalonnage, de mise à jour logicielle, de connectivité), ou dans le cas où le produit serait altéré ou modifié, ou si une ou plusieurs conditions de non-applicabilité de la garantie décrites ci-dessus (a, b, c, d, e, f, g, h, i, j) se produisent.
En cas de résultat négatif, le Client pourra, à ses frais, récupérer le produit auprès du Vendeur au plus tard 30 (trente) jours après la communication du résultat négatif de la procédure.
Numéros d'identification unique au registre national des producteurs
Conformément à la directive sur les emballages 94/62/CE, TEK ME ON S.R.L. s'est vu attribuer les numéros uniques suivants:
Emballage: FR379588_01FSRW.
Conformément à la WEEE-directive 2012/19/EU: FR379588_05SEKD.
Pour contacter TEK ME ON S.R.L., l'acheteur peut écrire un e-mail à tekmeon@tekmeon.com.
