Termes et conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation
Le site Internet www.tekmeon.com (le « Site ») est administré par Tek Me On S.R.L. (l'« Administrateur »). L'Administrateur est une société italienne dont le siège social est situé en Corso Tortona 17, 10153, Turin (TO), code fiscal et numéro de TVA 12389150017 – REA TO n ° 1286227 – Reg. du commerce et des sociétés Turin n ° 12389150017 - Cap.Soc. 10 000,00 € i.v.
Les conditions et les termes spécifiés ci-dessous s'appliquent au contenu de l'ensemble du Site et, avec toute page ou document auquel ces conditions et termes peuvent faire référence, constituent les termes et conditions selon lesquels l'Administration autorise l'utilisation du Site.
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1. PRÉAMBULE
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2. CONDITIONS DE LICENCE
Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans d'autres sections du Site, tous les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de quelque nature que ce soit dans l'un des contenus ou aspects du Site appartiennent à l'Administrateur auquel sont concédés sous licence à l'Administrateur par leurs titulaires respectifs. Ces œuvres sont protégées par les lois locales et les traités internationaux en matière de propriété industrielle et de droit d'auteur, et leurs droits sont expressément réservés. Toute utilisation du contenu du Site qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions est interdite. En cas de violation de l'une quelconque des Conditions, l'Administrateur se réserve le droit d'interdire l'accès au Site et de demander la restitution ou la destruction immédiate de tout matériel imprimé ou téléchargé depuis le Site.
L'Utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger certains extraits du Site uniquement pour un usage strictement personnel et à condition que :
aucun document ou élément graphique du Site ne soit modifié de quelque manière que ce soit ;
qu'aucun élément graphique du Site soit utilisé séparément du texte de référence ;
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La position de l'Administrateur, ou de la/des personne (s) indiquée (s) par ceux-ci, en tant qu'auteur du matériel publié sur le Site doit toujours être attestée.
Sauf indication contraire ci-dessus, aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans un système de stockage et de recherche d'informations ou de prestation de services, sans le consentement préalable de l'Administrateur. Tous autres droits ou autorisations non expressément mentionnés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
3. ACCÈS AU SITE
L'Administrateur fera tout ce qui est raisonnablement possible, selon un standard de raisonnable commercial, pour vérifier que le Site soit toujours accessible. Cependant, l'Administrateur ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site peut être indisponible même pour des périodes de temps limitées. L'accès au Site peut temporairement être suspendu, même sans préavis, en cas de défaillance du système, de besoin d'assistance ou de maintenance, ou pour toute autre raison au-delà du contrôle raisonnable de l'Administrateur. L'utilisateur est seul responsable de l'activation et du maintien de tous les accords et services qui permettent l'accès au Site.
4. COMPORTEMENT ET MATÉRIEL APPARTENANT À L'UTILISATEUR
À l'exception des données à caractère personnel qui seront traitées conformément à ce qui vient d'être spécifié, tout matériel, contenu, etc. transmis ou inséré sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Par conséquent, l'Administrateur n'assume aucune obligation concernant ces informations et ces matériaux, et sera autorisé à acquérir des copies, à transmettre, révéler, utiliser ces matériaux, à des fins commerciales ou à d'autres fins.
L'Utilisateur s'engage à ne pas insérer ou transmettre sur ou depuis le Site tout matériel :
qui est intimidant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, incitant à la haine raciale, discriminatoire ou discriminatoire, menaçant, scandaleux, incitant, blasphématoire, portant atteinte à des obligations de secret, portant atteinte à la vie privée ou pouvant, de quelque manière que ce soit, causer des nuisances ou des dommages ; ou
pour lequel les licences ou approbations nécessaires n'ont pas été obtenues ; ou
qui représente ou encourage des comportements qui pourraient être considérés comme des formes de criminalité, qui peuvent engager la responsabilité de quiconque, qui sont de quelque manière que ce soit contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui portent atteinte aux droits de tiers partout dans le monde ; ou
causant des dommages (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants défectueux, les données corrompues ou d'autres logiciels au contenu préjudiciable ou susceptible d'endommager).
L'Utilisateur ne peut pas abuser du Site (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais d'activités de piratage). L'Administrateur coopérera activement avec les autorités publiques chargées de mener des enquêtes et se conformera à toute ordonnance du juge demandant ou ordonnant à l'Administrateur de révéler l'identité ou d'identifier les personnes qui transmettent ou insèrent du matériel non conforme à la loi et/ou à ce qui précède.
5. INSCRIPTIONS AU SITE
Chaque inscription sur le Site est valable pour un seul utilisateur. Tout code d'identification, mot de passe, nom d'utilisateur ou autre, font partie intégrante des systèmes de sécurité et des procédures activés par l'Administrateur pour protéger le système et les données stockées sur le Site. Par conséquent, ils ne peuvent être révélés à personne, même à l'intérieur d'un groupe déterminé. L'Administrateur se réserve le droit de désactiver le code d'identification, le mot de passe et/ou le nom d'utilisateur relatif à tout utilisateur du Site, lorsque, de l'avis incontestable de l'Administrateur, il y a eu violation de l'une quelconque des présentes Conditions. La responsabilité de la confidentialité et de l'utilisation du mot de passe incombe exclusivement à l'utilisateur qui en assume tous les risques. Les données personnelles de l'utilisateur enregistré seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
5. LIENS VERS ou depuis D'AUTRES SITES
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aucun cadre n'est créé et/ou aucun autre navigateur ou réglage n'est pas inséré autour du Site ;
ce lien n'implique pas, même indirectement, que l'Administrateur fait la promotion des produits ou services de tiers ;
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ce lien n'est pas mis en œuvre par un site non géré par l'utilisateur ;
le site Web de l'utilisateur ne présente pas de contenu dégoûtant, offensant ou polémique, portant atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers ou qui viole de quelque manière que ce soit la loi, la réglementation, l'ordre public ou les bonnes mœurs.
L'Administrateur se réserve à tout moment le droit de révoquer le droit de l'utilisateur de créer un lien vers le Site ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire ou appropriée dans le cas où même l'une des conditions spécifiées dans cette section serait violée. L'utilisateur doit indemniser l'Administrateur pour toute perte ou dommage subi par l'Administrateur pour violation de l'une des conditions établies dans la présente section.
6. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS
L'Administrateur veillera à ce que les informations publiées sur le Site soient toujours correctes et à jour, mais aucune garantie n'est donnée quant à la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations présentes sur le Site. L'Administrateur pourra à tout moment modifier le Site et son contenu, c'est-à-dire modifier la description des produits et/ou services et éventuellement leurs prix, et ce, même sans préavis. Il est entendu que l'Administrateur n'assume aucun engagement ou obligation de mise à jour du matériel publié sur le Site. Tout ce qui est publié sur le Site est produit sans aucune garantie, condition ou autre. De même, sous réserve des seules limites impératives de la loi, l'Administrateur permet à l'Utilisateur de fréquenter le Site sur la base expresse qu'aucune déclaration, garantie, condition ou autre limite (y compris, sans limitation, les garanties implicites de bonne qualité, d'adéquation à l'utilisation proposée et le respect de la diligence du bon père de famille ou de celle qualifiée du professionnel qui, sauf pour ce qui est exclu de cette condition, pourrait avoir un effet en ce qui concerne le contenu de ce Site) n'a d'effet.
7. RESPONSABILITÉ LA RESPONSABILITÉ
de l'Administrateur, ou de toute autre partie agissant pour son compte (indépendamment du fait qu'elle ait été impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la réalisation du Site), ou de toute autre société du groupe de l'Administrateur, de tout administrateur, directeur, employé, associé ou agent, est expressément exclue pour tout montant et pour tout type de dommage pouvant survenir à l'utilisateur ou à tout tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage direct, indirect, dommage émergent, perte de profit, dommage au démarrage du commerce, perte de données, dommage contractuel ou extracontractuel, réévaluation, intérêts ou autre, résultant de ou de quelque manière que ce soit lié à l'interruption d'activité, y compris le fait dû à une simple omission ou négligence, dépendant de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité non contractuelle) de quelque manière que ce soit dépendant de l'exploitation du Site ou de quelque manière que ce soit liée à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation ou aux résultats d'utilisation du Site, ou dépendant de tout autre site Web qui est lié au Site ou du matériel présent sur ces sites Web, y compris, sans limitation, la perte ou les dommages dus à la diffusion de virus pouvant infecter l'équipement électronique de l'Utilisateur (PC ou autre), les logiciels, données ou autres propriétés utilisés pour l'accès, l'utilisation ou la navigation du Site par l'Utilisateur ou utilisés pour télécharger du matériel à partir du Site ou d'autres sites liés au Site. Cette limitation de responsabilité n'est pas destinée à dépasser les limites impératives de la loi ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
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9. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit italien.
